À propos des oeuvres
Les civils ont droit à la transparence dans leur gouvernement. Cette œuvre est inspirée de l'art protestataire et de l'art du mouvement ouvrier. Grâce à l'accès à un processus transparent, les civils sont habilités à agir sur les politiques et les réglementations qui ont un impact sur leur vie quotidienne dans nos communautés.
Original artwork by Surface Impression (Aedán Crooke) for the Information Privacy Commissioner of Ontario. Components of this art are copyrighted to the artist (Aedán Crooke) – namely the fist illustration which has been used in their previous work and continues as a motif in their art practice. Usage outside this project is prohibited.
Ministère de la réduction des formalités administratives
Les citoyens peuvent donner leur avis sur les projets de lois et de politiques grâce au Registre de la réglementation de l'Ontario
Le Registre de la réglementation de l'Ontario donne aux particuliers et aux organisations la possibilité d'accéder aux lois, règlements et politiques provinciaux, de les commenter et même d'y apporter des modifications au fur et à mesure de leur élaboration.
Le ministère de la Réduction des formalités administratives gère le Registre de la réglementation de l'Ontario, qui est une source d'information sur les instruments de politique proposés, nouveaux ou modifiés, tels que les lois, les règlements, les politiques et les formulaires, qui touchent les entreprises, les organismes sans but lucratif, les entités du secteur public et les foyers de soins de longue durée de la province.
Le registre est accessible à tous les ministères de la fonction publique de l'Ontario, qui peuvent l'utiliser pour publier des avis sur les projets d'instruments de politique provinciaux afin de recueillir les commentaires du public. Les affichages comprennent également une analyse d'impact réglementaire. Une fois qu'un instrument de politique est approuvé, les ministères publient un affichage de décision qui permet de le faire connaître.
Transcription vidéo
Le Registre de la réglementation de l'Ontario est une source d'information à guichet unique en ce qui concerne les instruments de politique provinciale, nouveaux ou modifiés, tels que les lois, les règlements, les politiques et les formulaires. Grâce à ce registre, la population de l'Ontario, qu'il s'agisse de citoyens ou d'organisations, a la possibilité de participer au processus décisionnel du gouvernement de l'Ontario en donnant son avis sur les propositions à l'étude. En 2022, le gouvernement a vu un total de 227 nouveaux messages publiés par les ministères de l'Ontario, le registre recueillant plus de 500 000 pages vues et près de 4 000 commentaires. L'innovation de la plateforme réside réellement dans sa capacité à fournir des informations sur les programmes, les services et les opérations du gouvernement, mais aussi à divulguer des informations sur les instruments politiques proposés avant qu'ils ne soient approuvés. Elle aide également les entités réglementées à mieux comprendre les instruments de politique de l'Ontario et la manière de s'y conformer. Les commentaires reçus par l'intermédiaire du registre constituent une ressource très précieuse pour le gouvernement de l'Ontario, car ils nous permettent de comprendre comment les nouveaux instruments de politique peuvent avoir un impact sur les Ontariens et sur la compétitivité du secteur des affaires dans cette province.
Le registre existe depuis 2005 et continue d'être un exemple d'un gouvernement plus ouvert et transparent. En 2022, le registre a enregistré 227 nouveaux affichages, 556 381 pages vues uniques et 3 905 commentaires publics ont été soumis.
Publier les instruments de politique seulement après coup ou limiter les consultations sur les changements de politique proposés ne bénéficie à personne. Le registre donne aux membres du public et aux organisations la possibilité de participer activement à l'élaboration des politiques et à la prise de décision du gouvernement sur des questions qui les concernent directement. Le gouvernement, quant à lui, bénéficie d'une rétroaction plus diversifiée, d'une image plus complète et de la possibilité d'améliorer ses instruments de politique dans l'intérêt des Ontariens.
