Les puces électroniques sont à la base des communications. Cette œuvre originale imite les lignes des circuits intégrés – les veines de nos technologies, dans lesquelles circule l’information. La démarche de l’artiste est fortement influencée par le mouvement Bauhaus et l’époque des zines punks.

Oeuvre originale d'Aedán Crooke, prêtée au Commissaire à la protection de la vie privée de l'Ontario. Cette pièce est protégée par le droit d'auteur de l'artiste et n'est pas autorisée à être utilisée en dehors de ce projet.

Ville de Brampton

Les répertoires des demandes d'accès publiés en ligne montrent comment et quels documents sont communiqués au public en vertu des lois sur l'accès à l'information

Les index des demandes d’accès de la ville de Brampton rendent facilement accessibles en ligne des renseignements sur la réponse de la ville à chaque demande d’accès à l’information qu’elle reçoit.

Visiter l'exposition virtuelle

La ville de Brampton publie en ligne des renseignements détaillés sur les demandes d’accès à l’information qu’elle reçoit en vertu de Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Narrateur :

Ici, à la ville de Brampton, nous sommes toujours à la recherche de moyens nouveaux et innovants pour améliorer la transparence et la responsabilité du gouvernement. Nous avons également mis en place de nombreuses initiatives en matière de données ouvertes pour veiller à ce que les informations soient facilement accessibles chaque fois que nous le pouvons. L'une des initiatives menées par l'équipe chargée de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée concerne les demandes d'accès à l'information, également connues sous le nom de demandes de d’accès à l’information. La ville de Brampton est soumise à la loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Comme ce terme n'est pas très simple, je l'appellerai LAIMPVP à partir de maintenant.

La ville crée un registre des documents qui accompagne toutes les décisions municipales relatives aux demandes d'accès reçues en vertu de la LAIMPVP, et l'initiative dont nous parlons aujourd'hui permet de publier ces registres sur le site Web de la ville. Pour illustrer cette initiative, nous allons ouvrir la page d'accueil du site de la ville. Voici la page d'accueil. Si vous survolez l'hôtel de ville et que vous cliquez sur Accès et protection de la vie privée, qui se trouve juste en dessous de Responsabilité et transparence, vous arriverez à cette page.

Si vous faites défiler la page vers le bas, vous verrez les archives des demandes d'accès à l'information. Si vous cliquez dessus, vous accéderez à la page web à laquelle nous faisons référence. Cette page est délibérément organisée de cette manière, en plaçant la demande de 2022 juste devant, ce qui correspond aux décisions les plus récentes. Elle fournit également des liens vers les demandes de l'année civile précédente. Cela permet aux membres, au personnel ou au public d'examiner le type de demandes que la ville reçoit et de comprendre des tendances différentes de celles des années précédentes. Comme vous le voyez sur cette page web, le résumé du répertoire est détaillé à gauche et, à droite, il y a des hyperliens vers le répertoire, qui est celui qui est généralement remis au demandeur. Je dis généralement, car nous apportons quelques petites modifications pour garantir la protection de la vie privée des personnes.

Pour jeter un coup d'œil sur l'un d'entre eux, nous allons cliquer sur celui-ci. Il n'y a pas de documents pertinents. Choisissons-en un autre. En ce qui concerne le répertoire, ce que la ville de Brampton divulgue sur cette page Web, ce ne sont pas les documents eux-mêmes, mais le répertoire qui décrit les numéros de page liés aux documents, une description des documents, le type d'accès accordé, qu'il s'agisse d'un accès complet, partiel, et parfois refusé, et les articles de la loi que nous avons appliqués de la LAIMPVP. Nous avons également une section pour les commentaires, le cas échéant. Enfin, nous indiquons toujours le libellé de la demande en bas de page et l'identifiant unique de la demande en haut de page.

Comme je l'ai dit, nous modifions certaines demandes parce qu'elles contiennent des informations personnelles. Il peut s'agir de l'adresse d'une propriété ou d'un nom, mais parce qu'elles sont liées à un certain contexte, elles deviennent des informations personnelles. Nous voulons être toujours attentifs à cela, c'est pourquoi le personnel regarde toujours les répertoires et s'assure que tout ce qui est personnel y est protégé.

Cette page web nous a beaucoup aidés en interne et en externe. En interne, cela aide les membres du personnel qui souhaitent comprendre la LAIMPVP et qui sont également très intéressés par la décision de la ville concernant certaines demandes d'accès. Cette page web nous a permis de communiquer ces informations aux membres du personnel. Je dirais que c’est également important pour les membres du public avec qui nous avons partagé cette page web pour leur montrer des demandes potentiellement similaires aux leurs et le type de décision qui a été prise sur des demandes similaires. Il est important de savoir que toutes nos décisions sont guidées par la LAIMPVP et par les documents élaborés par le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. Cela leur permet donc de comprendre un peu mieux les articles qu'ils peuvent voir appliqués à leur demande potentielle si elle est très similaire à une demande antérieure.

Cette page web fonctionne très bien pour nous et nous pensons qu'il s'agit d'une excellente initiative que d'autres organisations devraient envisager. Nous en avons certainement tiré des avantages et nous aimerions partager cette idée. Nous espérons également que ce concours nous permettra de découvrir d'excellentes initiatives mises en place par d'autres organisations et que nous pourrons peut-être commencer à les mettre en œuvre dans la nôtre. Nous sommes donc très enthousiastes à l'idée de partager la nôtre et nous attendons avec impatience les autres initiatives mises en place dans d'autres organisations. Merci.

Residents, Business, Art Culture Tourism, City Hall, Online services = Résidents – Entreprises – Arts, culture et tourisme – Hôtel de ville – Services en ligne

When it starts to snow, your car’s got to go! Parking is not permitted on the street during winter weather events. = Pas de voitures dans la rue quand il neige! Le stationnement sur rue est interdit par mauvais temps durant les mois d’hiver.

Request, track, explore City services = Présenter une demande de service et se renseigner sur les demandes

La ville reçoit des demandes d’accès à l’information sur un éventail de sujets, qu’il s’agisse de ses dépenses ou de contraventions municipales, par exemple, et toutes ces demandes sont traitées de la même façon. Pour chaque demande, l’équipe d’accès à l’information et de protection de la vie privée de la ville crée un index comprenant un résumé de la demande, une liste des documents pertinents avec les numéros de page, des précisions sur les dispositions applicables de la loi, le type d’accès accordé et des commentaires. Pour assurer la protection de la vie privée, l’équipe veille à ce qu’il n’y ait aucun renseignement personnel avant de téléverser l’index. La page Web Archive des demandes d’accès à l’information de la ville donne un résumé en ligne de chaque demande et un hyperlien vers les documents pertinents dans l’index. Le public peut ainsi avoir une idée des demandes d’accès à l’information que la ville reçoit et de la façon dont elles sont traitées.

Entre autres avantages, Archive des demandes d’accès à l’information de Brampton sensibilise les citoyens à leurs droits en matière d’accès à l’information et aux renseignements auxquels ils ont le droit d’avoir accès. Elle leur permet également d’exercer ces droits. Savoir ce qui a déjà été divulgué aide à décider de déposer ou non une demande. Le personnel de la ville peut faire le suivi des tendances sur le plan du nombre de demandes et des types de renseignements auxquels le public s’intéresse. Cette approche incite aussi la ville de Brampton à rendre ses documents publics.

Contrairement aux institutions fédérales, les institutions assujetties aux lois ontariennes sur l’accès à l’information ne sont pas tenues de publier en ligne des précisions sur les demandes d’accès; la ville de Brampton fait donc figure d’exception. Il s’agit cependant d’une pratique exemplaire d’un gouvernement ouvert, et d’une excellente initiative de transparence proactive qui se révèle avantageuse pour le public et l’administration municipale.

Pour de plus amples renseignements (Site en anglais)